Marque renouvelée - Marque en vigueur

AD HOC SOCIAL
AD HOC SOCIAL, SAS

Numéro de dépôt :
3620253
Date de dépôt :
30/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
30/12/2028
AD HOC SOCIAL de AD HOC SOCIAL

Présentation de la marque AD HOC SOCIAL

Déposée le 30 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AD HOC SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « AD HOC SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-06 du 6 février 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AD HOC SOCIAL domicilié(e) 19 rue des Roches d'Emeraude - 35260 - CANCALE - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 519 864 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS AD HOC SOCIAL, Mme HUBY Christine domicilié(e) 19 rue des Roches d'Emeraude - 35260 - CANCALE - France.

La marque AD HOC SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3620253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AD HOC SOCIAL arrivera à expiration en date du 30 décembre 2028.

AD HOC SOCIAL a également déposé les autres marques suivantes : INF'AD HOC , Dès le premier salarié… pour maîtriser votre risque social. , AD HOC PAIE & SOCIAL


AD HOC SOCIAL, SAS - 19 rue des Roches d'Emeraude - 35260 - CANCALE - France - SIREN 509519864


SAS AD HOC SOCIAL, Mme HUBY Christine - 19 rue des Roches d'Emeraude - 35260 - CANCALE - France


Publication - Publication le 6 févr. 2009 au BOPI 2009-06

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Inscription le 12 juillet 2010 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°527192 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-12

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2019 n°2715782 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-05-21

Travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Aide à l'administration du personnel aux entreprises. Gestion de la paie du personnel des entreprises. Dépannage de production de paie. Mise en oeuvre des formalités sociales obligatoires en entreprise (affichages obligatoires et autres formalités) Audit social. Audit du passif social.

Formation. Information en matière de formalités sociales obligatoires. Micro-édition. Publication de journaux ou lettres d'informations chiffrées, législatives et jurisprudentielles. Publication électronique de périodiques en ligne.

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